Changement d'usage d'un site industriel (Attestation ALUR & SIS)
Sécurisez votre projet sur un terrain potentiellement pollué
Votre terrain est situé dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ? Vous déposez un permis de construire ou un projet d’aménagement sur une ancienne friche industrielle ou un ancien site d’activité ?
La réglementation impose, dans certains cas, la réalisation d’études environnementales et la délivrance d’une attestation ALUR par un bureau d’études certifié afin de démontrer la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Grâce à nos certifications LNE (Domaines A, B et D) RSK France accompagne les aménageurs, promoteurs, industriels, collectivités et propriétaires dans la gestion de ces obligations réglementaires.
Qu’est-ce que l’ATTES ALUR et à quoi sert-elle?
L’ATTES ALUR est le document qui permet de démontrer, lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, que le projet est compatible avec l’état environnemental du terrain et que les mesures nécessaires de gestion de la pollution ont bien été prises en compte.
Qu’est-ce qu’un SIS ?
Un SIS, ou secteur d’information sur les sols, est un dispositif mis en place par l’État pour informer la population des risques potentiels liés à la pollution des sols. Ces zones sont délimitées autour de sites pollués et peuvent être consultées par le public dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement.
Besoin d’une attestation ALUR ?
Que votre projet concerne une construction neuve, la reconversion d’une friche, une acquisition immobilière ou un changement d’usage, RSK France vous accompagne pour répondre aux exigences liées aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et aux obligations de la loi ALUR.
Nos experts en sites et sols pollués (SSP) réalisent les études nécessaires à l’évaluation de la compatibilité du projet avec l’état environnemental du terrain :
- Vérification de la présence d’un terrain en SIS ;
- Études historiques et documentaires ;
- Diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines ;
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
- Élaboration de plans de gestion ;
- Assistance réglementaire ;
- Lorsque l’ensemble des conditions réglementaires est satisfait et que les mesures de gestion adaptées ont été définies, nous pouvons établir l’attestation ALUR requise dans le cadre de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Grâce à une approche pragmatique et à une solide expérience des enjeux fonciers et environnementaux, nous vous aidons à anticiper les contraintes techniques, sécuriser votre dossier et faciliter l’avancement de votre projet.
Contactez nos spécialistes des sites et sols pollués pour vérifier vos obligations réglementaires et déterminer les démarches nécessaires à l’obtention de votre attestation ALUR.
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