Etudes réglementaires
Un pilotage expert des études réglementaires
Nous prenons en main la production et le suivi de l’ensemble des études prévues par le Code de l’environnement (articles R.122-1 et suivants), afin de garantir une chaîne de conformité fluide, robuste et transparente.
nous prenons en charge l’ensemble des volets attendus selon l’annexe de l’article R.122-5 du Code de l’environnement, incluant :
- La description complète du projet, de ses composantes techniques et de son contexte territorial ;
- L’état initial de l’environnement (milieux physiques, milieux naturels, paysage, patrimoine, santé humaine) ;
- L’analyse détaillée des effets directs, indirects, secondaires, cumulatifs et transfrontaliers du projet ;
- L’examen approfondi des alternatives (localisation, dimensionnement, techniques, solutions ERC) ;
- La présentation des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation (séquence ERC) ;
- L’analyse des méthodes, sources, incertitudes et limites de l’évaluation ;
- Le résumé non technique, accessible et opérationnel, pour faciliter la compréhension par le public et les autorités. Chaque EIE que nous produisons est construite comme un outil d’aide à la décision, mais aussi comme un document de dialogue entre le maître d’ouvrage, l’administration et les parties prenantes. Elle reflète notre capacité à conjuguer robustesse scientifique, lisibilité et stratégie réglementaire.
- Analyse des effets notables au regard des objectifs de conservation,
- Application de la doctrine CNPN,
- Formulation des mesures à enjeux forts
- Identification des enjeux,
- Justification au cas par cas,
- Accompagnement dans les échanges avec les services instructeurs
pour vos plans, programmes et documents d’urbanisme
- Loi sur l’eau,
- ICPE,
- Risques naturels et technologiques,
- Acoustiques,
- Paysages,
- …
Nos livrables sont structurés pour dialoguer efficacement avec les autorités administratives tout en étant exploitables directement par vos équipes de conception. Cette double approche technique et opérationnelle vous permet d’avancer sereinement, avec un cap clair sur les attentes et les points de vigilance réglementaire.
